Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments
Article 101
Versions de la disposition
101. Un système desservant plusieurs zones à température contrôlée, tels un système multizone et un système à double conduit, doit être muni d’un dispositif de contrôle qui remet automatiquement son alimentation en air froid à la plus haute température requise par celle des zones sélectionnées qui nécessite l’air le plus froid ainsi que leur alimentation en air chaud à la plus basse température requise par la zone nécessitant l’air le plus chaud.
